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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

• PRIX
  Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de France Archerie jusqu'au complet paiement du prix global facturé.
  Les prix des produits sont fixés par France Archerie et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
   
• FRAIS D’ENVOI
  La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais indiqués correspondent à des délais moyens de livraison des produits et peuvent varier selon les zones de destination.
  1. Grille tarifaire (mise à jour mars 2008)
     
     
     
     Remarque : Les frais d'assurance forfaitaire ne sont pas inclus dans la grille présentée ci-dessus.
     
  2. Limites des colis
     Notre transporteur nous impose des limites pour les colis : ils ne peuvent pas excéder 2m pour la somme des 3 dimensions (L+P+h) et 30Kg. De ce fait, si l'ensemble des articles de votre commande ne peut pas tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l'obligation de passer par un transporteur différent de La Poste, nous pouvons être obligés soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d'annuler la commande.
     
     Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous pour retenir la solution qui vous convient le mieux et seulement avec votre accord.
     
  3. Cas des colis hors dimensions standard
     Un supplément pour les frais de port vous sera demandé avant expédition de vos articles telle que la catégorie "cibles" : paille compressé, paille tressée, mousse, chevalet, cibles 3D, etc... ainsi que pour tous les articles de notre catalogue dont les caractéristiques de dimensions ou/et de poids sont hors normes standard du transporteur "La Poste".
     
     Un vendeur vous contactera pour valider avec vous la totalité des frais supplémentaires de port et le mode de paiement. En cas de refus de paiement la commande pourra être annulée et votre paiement concernant les articles annulés vous sera remboursé dans les meilleurs délais.
      
  4. Surfacturation des Frais de Port
     Du fait de la grille tarifaire appliquée systématiquement pour chaque commande passée sur notre site, si vous constatiez un écart important entre la valeur réelle indiquée par le transporteur et les frais qui vous ont été facturés, nous vous invitons à prendre contact avec nos services et demander le dédomagement de la différence.
     Dans ce cas nous vous enverrons un Bon d'Achat à valoir sur votre prochaine commande d'un montant couvrant la différence entre le frais réels et le montant prélevé.
      
• VALIDATION DE COMMANDE
  Lorsque vous cliquez sur le bouton «Valider ma commande », ou lorsque vous passez une commande par un autre moyen : courrier, Fax, téléphone…, après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
   
• PAIEMENT
  Le règlement de vos achats peut s'effectuer sur notre site web par carte bancaire type « Carte Bleue », « Visa » ou « Master Card ». Seules les achats réalisés au magasin pourront être payés à l’aide de la carte « AmericanExpress ».
  Le débit de votre compte est effectué à la commande. Dans l’hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, France Archerie pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d’envoi ne vous seront facturés qu'une seule fois.
  Si vous envoyez vos commandes par courrier, vous pouvez également régler par chèque ( sur Internet seul le paiement par carte bancaire est possible).
   
• GARANTIE SATISFACTION « COMMANDES »
  Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande, seulement après avoir délivré une autorisation de retour du matériel.
  Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition de votre colis pour nous retourner le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine. Nous vous retournerons alors la marchandise, conforme à votre commande initiale -dans la limite des stocks disponibles- dans les plus brefs délais.
   
  Nous vous conseillons d’effectuer vos retours sous forme de colis recommandé (France Archerie n'étant pas responsable des retours perdus) après avoir rempli le volet " pour tout retour " au dos de votre facture, à l’adresse suivante :
  FRANCE ARCHERIE : 4 & 6 rue Fernand FOUREAU - 75012 PARIS
  Les articles retournés incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge. Nous n’acceptons de rembourser que les colis retournés au plus tard dans les 15 jours suivant leur date d’expédition, et à condition qu’ils ne soient pas détériorés (emballage compris).
   
• SECURITÉ
  Notre site web est sécurisé lors des transactions de paiement bancaires, grâce :
  • à la technologie de cryptage SSL qui protège l'information lors de la transmission
  • aux fonctions de cryptage de votre navigateur Netscape ou Internet Explorer
     
• SERVICE CLIENTELE
  Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :
  • par mail : utilisez le bouton à partir de l'onglet contact dans la rubrique « Magasin »
  • par téléphone au 01.43.44.00.24 (0,34€/mn) de 10h30 à 17h, du mardi au vendredi
  • par fax au 01.43.41.04.08 (0.34€/mn),
  • par courrier FRANCE ARCHERIE 4 & 6 rue Fernand FOUREAU 75012 PARIS
     
• RESPONSABILITE
  FRANCE ARCHERIE dégage toute responsabilité de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.francearcherie.com
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• CONFIDENTIALITE
  FRANCE ARCHERIE traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Celles-ci pourront notamment être utilisées afin de vous transmettre les informations relatives aux mises à jour de notre site.
   
  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
  Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
  FRANCE ARCHERIE : 4 & 6 rue Fernand FOUREAU - 75012 PARIS
  ou par fax au 01.43.41.04.08 (0.34€/mn),
   
• DROIT APPLICABLE
  LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX DE NANTERRE SERONT SEULS COMPETENTS.